Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code sont applicables aux sénateurs.
Incompatibilités
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En bref
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Les articles
1 articles en vigueur
Questions fréquentes
Que contient « Incompatibilités » dans le code électoral ?
Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code électoral est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.