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Article L. 341-1

En vigueur
Code électoral

En bref

Code
Code électoral
État
En vigueur
Partie
Législative
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Que dit cet article ?

Ne peuvent pas faire acte de candidature les personnes déclarées inéligibles en application des articles L. 118-3, L. 118-4, LO. 136-1 ou LO. 136-3.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

4 versions depuis 01/09/1990
  1. 01/09/1990 au 14/05/1991Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 14/05/1991 au 11/04/1996Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 11/04/1996 au 20/04/2011Version antérieureLire sur Légifrance
  4. Depuis le 20/04/2011En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 341-1 du code électoral ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 341-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 341-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.