Article R. 4541-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (98)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 98 qui citent cet article dans leur texte.
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Lyon · 06/10/2026 · Expertise
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Grenoble · 02/07/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Versailles · 05/06/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalitésCour d'appel de Paris · 29/05/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Pau · 30/04/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Lyon · 01/04/2026 · Autre décision avant dire droit
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Lyon · 01/04/2026 · Autre décision avant dire droit
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Grenoble · 26/02/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Marseille · 12/02/2026 · Expertise
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Toulouse · 09/02/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Riom · 27/01/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel d'Amiens · 04/12/2025
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 4541-1 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 4541-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 4541-1 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article R. 4541-1 ?
98 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.