Article R. 4323-34
En vigueurEn bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Des mesures sont prises pour empêcher la chute ou l'accrochage des matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (6)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Rouen · 30/07/2026 · Expertise
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Lyon · 22/10/2024
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Rennes · 18/10/2024 · Expertise
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Rennes · 26/09/2024 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- interprète inscrit à titre probatoire sur une liste des experts judiciaires d'une cour d'appelCour de cassation · 22/05/2024 · rejet
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel d'Amiens · 20/02/2024
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 4323-34 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 4323-34 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 4323-34 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article R. 4323-34 ?
6 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.