Article R. 4141-14
En vigueurEn bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail s'intègre à la formation ou aux instructions professionnelles que reçoit le travailleur.
Elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (13)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 13 qui citent cet article dans leur texte.
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Reims · 11/05/2026 · Expertise
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Versailles · 07/05/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion · 28/01/2026 · Autre décision avant dire droit
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Strasbourg · 05/11/2025 · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Montauban · 04/11/2025 · Autre décision avant dire droit
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel d'Orléans · 09/09/2025
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurTribunal judiciaire de Lille · 04/09/2025 · Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
- A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseCour d'appel de Toulouse · 03/07/2025
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Grenoble · 16/01/2025
- Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainteCour d'appel de Grenoble · 02/05/2024
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Toulouse · 01/03/2024
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel d'Orléans · 28/11/2023
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 4141-14 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 4141-14 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 4141-14 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article R. 4141-14 ?
13 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.