Article R. 2122-11
En vigueurCode du travail
En bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
L'électeur est inscrit au titre de la branche dont il relève conformément aux données portées sur la déclaration sociale mentionnée à l'article L. 2122-10-3 de l'entreprise ou de l'établissement mentionné à l'article R. 2122-9.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 01/07/2011- Depuis le 01/07/2011En vigueur
Cité par 11 articles
Ces articles renvoient à l’article R. 2122-11.
D. 2573-7Code général des collectivités territorialesR. 2661-1Code de la commande publiqueR. 2651-1Code de la commande publiqueR. 2671-1Code de la commande publiqueR. 2681-1Code de la commande publiqueR. 2661-1Code de la commande publiqueR. 2681-1Code de la commande publiqueR. 2671-1Code de la commande publiqueR. 2651-1Code de la commande publiqueR. 2183-7Code de la commande publiqueR. 2132-12Code de la commande publique
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 2122-11 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 2122-11 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 2122-11 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.