Article R. 2121-1

En vigueur

Code du travail

En bref

Code: Code du travail
État: En vigueur
Partie: Réglementaire

Que dit cet article ?

Les enquêtes relatives à la détermination de la représentativité sont diligentées par le ministre chargé du travail.
Pour les professions agricoles, ces attributions sont exercées en accord avec celui-ci par le ministre chargé de l'agriculture.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Cité par 9 articles

Ces articles renvoient à l’article R. 2121-1.

D. 2573-6Code général des collectivités territoriales R. 2671-1Code de la commande publique R. 2661-1Code de la commande publique R. 2681-1Code de la commande publique R. 2651-1Code de la commande publique R. 2681-1Code de la commande publique R. 2651-1Code de la commande publique R. 2661-1Code de la commande publique R. 2671-1Code de la commande publique

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 2121-1 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 2121-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 2121-1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.