En bref

Code
Code du travail
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
1

Les articles

1 articles en vigueur

I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :


1° Des contraintes physiques marquées


a) Manutentions manuelles de charges ;


b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;


c) Vibrations mécaniques ;


2° Un environnement physique agressif


a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;


b) Activités exercées en milieu hyperbare ;


c) Températures extrêmes ;


d) Bruit ;


3° Certains rythmes de travail


a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;


b) Travail en équipes successives alternantes ;


c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.


II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.

Nota

Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance.

Questions fréquentes

Que contient « Facteurs de risques professionnels » dans le code du travail ?

Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code du travail est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.