Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui souscrivent un contrat d'apprentissage en application du 1° du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles.
Champ d'application
Subdivision1 articles en vigueur
En bref
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- Code du travail
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- Articles en vigueur
- 1
Les articles
1 articles en vigueur
Questions fréquentes
Que contient « Champ d'application » dans le code du travail ?
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