Article L. 6111-2

En vigueur

Code du travail

En bref

Code: Code du travail
État: En vigueur
Partie: Législative

Que dit cet article ?

Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qu'elles développent et complètent.

Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage et de l'amélioration de la maîtrise de la langue française ainsi que des compétences numériques font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l'élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d'action respectifs.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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5 versions depuis 01/05/2008

Comment les juges l’appliquent (12)

Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.

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Cité par 14 articles

Ces articles renvoient à l’article L. 6111-2.

L. 5126-1Code de la santé publique R. 6161-1Code de la santé publique R. 6113-2Code de la santé publique R. 5126-9Code de la santé publique R. 6144-2-2Code de la santé publique R. 6322-4Code de la santé publique D. 6322-35Code de la santé publique R. 6123-46Code de la santé publique D. 6322-47Code de la santé publique R. 6322-28Code de la santé publique R. 6322-29Code de la santé publique L. 6100-1Code des transports L. 6142-4Code des transports D. 6111-1Code des transports

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 6111-2 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 6111-2 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 6111-2 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article L. 6111-2 ?

12 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.