Article L. 5215-1
En vigueurCode du travail
En bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
En cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 5213-5 relatives au réentraînement au travail et à la rééducation professionnelle des malades et blessés, les dispositions des articles L. 4741-4, L. 4741-5 et L. 4741-12 sont applicables.
Nota de la source
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 01/05/2008- Depuis le 01/05/2008En vigueur
Cité par 12 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 5215-1.
L. 5461-9Code de la santé publiqueL. 5522-1Code de la santé publiqueR. 5215-2Code de la santé publiqueL. 5215-1Code de la santé publiqueR. 5215-3Code de la santé publiqueL. 5211-6Code de la santé publiqueD. 5842-3Code général des collectivités territorialesL. 5842-6Code général des collectivités territorialesR. 5211-3Code général des collectivités territorialesL. 5842-5Code général des collectivités territorialesL. 5215-20-1Code général des collectivités territorialesL. 5211-14Code général des collectivités territoriales
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 5215-1 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 5215-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 5215-1 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.