Article L. 5211-4
En vigueurCode du travail
En bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
Afin de tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant, les actions de formation professionnelle prévues à la sixième partie prévoient un accueil à temps partiel ou discontinu ainsi qu'une durée et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle, dans des conditions déterminées par décret.
Nota de la source
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 01/05/2008- Depuis le 01/05/2008En vigueur
Cité par 13 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 5211-4.
D. 5211-2L. 5217-19Code général des collectivités territorialesR. 5211-1Code général des collectivités territorialesL. 2573-7Code général des collectivités territorialesL. 5842-2Code général des collectivités territorialesL. 5811-1Code général des collectivités territorialesD. 5211-16Code général des collectivités territorialesL. 3651-3Code général des collectivités territorialesL. 3651-4Code général des collectivités territorialesL. 2123-14-1Code général des collectivités territorialesL. 5111-7Code général des collectivités territorialesL. 2512-9Code général des collectivités territorialesL. 5219-10Code général des collectivités territoriales
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 5211-4 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 5211-4 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 5211-4 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.