Article L. 5132-15

En vigueur

Code du travail

En bref

Code: Code du travail
État: En vigueur
Partie: Législative

Que dit cet article ?

Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste. Ils ont pour mission : 1° D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; 2° D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

Nota de la source

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

1 version depuis 01/05/2008

Depuis le 01/05/2008En vigueur

Comment les juges l’appliquent (7)

Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.

Demande de requalification du contrat de travailCour d'appel d'Angers · 26/09/2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Riom · 20/02/2024
Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilésCour d'appel de Chambéry · 11/04/2023
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Douai · 30/09/2022
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Douai · 24/06/2022
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Douai · 24/06/2022
Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Metz · 15/06/2022

Cité par 14 articles

Ces articles renvoient à l’article L. 5132-15.

D. 5132-43-11 L. 5132-2 L. 3123-7 D. 5132-43-1 D. 5132-43-14 L. 5521-2 D. 5132-43-12 L. 5132-17 D. 5132-43-3 R. 5132-39 D. 5132-43-7 D. 5132-31 D. 5132-43-10 R. 5131-24

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 5132-15 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 5132-15 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 5132-15 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article L. 5132-15 ?

7 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.