Article L. 5123-1

En vigueur

Code du travail

En bref

Code: Code du travail
État: En vigueur
Partie: Législative

Que dit cet article ?

Dans les territoires ou à l'égard des professions atteints ou menacés d'un grave déséquilibre de l'emploi, l'autorité administrative engage des actions de reclassement, de placement et de reconversion professionnelle. Elle en assure ou coordonne l'exécution. Les maisons de l'emploi prévues à l'article L. 5313-1 participent à la mise en oeuvre des actions de reclassement prévues au présent chapitre.

Nota de la source

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (2)

Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.

Décision socCour de cassation · 29/09/2010 · cassation
Décision socCour de cassation · 19/01/2010 · rejet

Cité par 18 articles

Ces articles renvoient à l’article L. 5123-1.

R. 5123-1 L. 5123-2 D. 1233-47 L. 5511-1Code de la santé publique L. 6147-5Code de la santé publique L. 5761-1Code des transports L. 5781-1Code des transports L. 5791-1Code des transports R. 5123-1Code des transports R. 5123-2Code des transports R. 5232-1Code des transports L. 5123-5Code des transports L. 5123-7Code des transports L. 5241-4-5Code des transports L. 5123-6Code des transports R. 5333-4Code des transports L. 5334-4Code des transports R. 5123-5Code des transports

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 5123-1 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 5123-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 5123-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article L. 5123-1 ?

2 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.