Article L. 5111-1
En vigueurCode du travail
En bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
Les aides à l'emploi ont pour objet : 1° De faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser, à cette fin, leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production ; 2° De favoriser la mise en place d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles ; 3° De favoriser la qualification et l'insertion de demandeurs d'emploi ; 4° De contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Nota de la source
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 01/05/2008- Depuis le 01/05/2008En vigueur
Cité par 30 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 5111-1.
R. 5111-1R. 5111-6R. 5132-1Code de la santé publiqueR. 1335-8-1Code de la santé publiqueL. 5432-2Code de la santé publiqueR. 1321-1Code de la santé publiqueR. 5132-45Code de la santé publiqueL. 3513-2Code de la santé publiqueL. 5138-2Code de la santé publiqueL. 5111-3Code de la santé publiqueL. 6147-3Code de la santé publiqueR. 5212-11Code de la santé publiqueR. 1341-10Code de la santé publiqueR. 5132-86Code de la santé publiqueR. 2123-1Code général de la propriété des personnes publiquesL. 2111-4Code général de la propriété des personnes publiquesR. 5111-1Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5113-1Code général de la propriété des personnes publiquesR. 5111-2Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5111-3Code général de la propriété des personnes publiquesR. 5111-3Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5111-4Code général de la propriété des personnes publiquesR. 5111-4Code général de la propriété des personnes publiquesR. 5111-7Code général de la propriété des personnes publiquesR. 5111-10Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5731-1Code des transportsL. 5741-1Code des transportsL. 5761-1Code des transportsL. 5771-1Code des transportsL. 5781-1Code des transports
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 5111-1 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 5111-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 5111-1 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.