Article L. 3334-3
En vigueurCode du travail
En bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
L'entreprise qui a mis en place un plan d'épargne d'entreprise depuis plus de trois ans ouvre une négociation en vue de la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif ou d'un contrat mentionné au b du 1 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts ou d'un régime mentionné au 2° de l'article 83 du même code.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Cité par 12 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 3334-3.
L. 3662-4Code général des collectivités territorialesL. 3334-7-1Code général des collectivités territorialesL. 3334-4Code général des collectivités territorialesL. 3334-6Code général des collectivités territorialesR. 3334-0-1Code général des collectivités territorialesL. 3334-6-1Code général des collectivités territorialesL. 6264-3Code général des collectivités territorialesL. 6364-3Code général des collectivités territorialesL. 3334-7Code général des collectivités territorialesL. 6473-5Code général des collectivités territorialesL. 2512-28Code général des collectivités territorialesL. 3663-9Code général des collectivités territoriales
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 3334-3 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 3334-3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 3334-3 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.