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Article L. 3121-35

En vigueur
Code du travail

En bref

Code
Code du travail
État
En vigueur
Partie
Législative
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Que dit cet article ?

Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Nota de la source


Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

2 versions depuis 01/05/2008
  1. 01/05/2008 au 10/08/2016Version antérieureLire sur Légifrance
  2. Depuis le 10/08/2016En vigueur

Comment les juges l’appliquent (416)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 416 qui citent cet article dans leur texte.

Cité par 2 articles

Ces articles renvoient à l’article L. 3121-35.

R. 3124-1R. 3124-2

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 3121-35 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 3121-35 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 3121-35 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article L. 3121-35 ?

416 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.