Article L. 2321-3
En vigueurCode du travail
En bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
L'accord prévu à l'article L. 2321-2 fixe la liste des thèmes tels que l'égalité professionnelle, soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle constitue un thème obligatoire.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Cité par 30 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 2321-3.
R. 2323-6Code général de la propriété des personnes publiquesL. 2323-14Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5633-2Code général de la propriété des personnes publiquesD. 2321-8Code général de la propriété des personnes publiquesR. 2323-2Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5533-2Code général de la propriété des personnes publiquesR. 5233-2Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5611-3Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5633-3Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5533-3Code général de la propriété des personnes publiquesL. 2323-10Code général de la propriété des personnes publiquesL. 2323-3Code général de la propriété des personnes publiquesL. 2323-5Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5511-3Code général de la propriété des personnes publiquesL. 2322-4Code général de la propriété des personnes publiquesR. 2321-4Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5511-4Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5533-4Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5633-4Code général de la propriété des personnes publiquesL. 2321-3-1Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5633-5Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5533-5Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5633-6Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5533-6Code général de la propriété des personnes publiquesL. 2573-41Code général des collectivités territorialesR. 2321-1Code général des collectivités territorialesR. 2321-1-12Code de la défenseR. 2321-1-14Code de la défenseR. 2321-2Code de la défenseR. 2321-1-13Code de la défense
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 2321-3 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 2321-3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 2321-3 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.