L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.
Chapitre unique
Chapitre1 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code du sport
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 1
- Subdivisions
- 1
Ce que contient chapitre unique
Les articles
1 articles en vigueur
Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Questions fréquentes
Que contient « Chapitre unique » dans le code du sport ?
Cette subdivision compte 1 parties et 1 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code du sport est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.