Article D. 212-67
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante, sont les suivants :
1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ;
2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées ” ;
3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ;
4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées ” ;
5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées ;
6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (1)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurTribunal judiciaire de Paris · 08/10/2024 · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 212-67 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Décrets.
L’article D. 212-67 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 212-67 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article D. 212-67 ?
1 décision du corpus Acryos cite cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.