Article A322-3-5

En vigueur

Code du sport

En bref

Code: Code du sport
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :

-les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;

-les limites autorisées de la navigation et leur balisage.

Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Depuis le 15/05/2016En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A322-3-5 du code du sport ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.

L’article A322-3-5 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.