Article A212-101-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :
- l'unité ou les unités constitutives du certificat ;
- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;
- le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A212-101-1 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A212-101-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.