Article A142-31
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
La commission est informée régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à ses travaux. La commission édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.
Nota de la source
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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2 versions depuis 30/04/2008- 30/04/2008 au 24/05/2009Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 12/06/2009En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A142-31 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A142-31 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.