Article A114-1

En vigueur

Code du sport

En bref

Code: Code du sport
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Pour l'élection des cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires mentionnés au 4° de l'article R. 114-4, il est constitué cinq collèges :

1° Collège des personnels pédagogiques ;

2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;

3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;

4° Collège des sportifs accueillis dans le centre ;

5° Collège des stagiaires en formation.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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1 version depuis 17/04/2016

Depuis le 17/04/2016En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A114-1 du code du sport ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.

L’article A114-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.