Article A01
En vigueurCode du domaine de l'Etat
En bref
- Code
- Code du domaine de l'Etat
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les chiffres limites visés aux articles R. 3 à R. 5 sont fixés comme il suit : 1° Article R. 3 : 4 500 euros. 2° Article R. 4 : 15 000 euros. 3° Article R. 5 : 15 000 euros.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 01/01/2002En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A01 du code du domaine de l'etat ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A01 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.