Article R. 6775-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
|---|---|
| Titre I | |
| R. 6511-1 | Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 |
| R. 6511-2 et R. 6511-3 | |
| R. 6511-4 | Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 |
| R. 6511-5 à R. 6511-24 | |
| Titre II | |
| R. 6521-1 à R. 6521-4 | |
| R. 6521-17 à R. 6521-31 | |
| R. 6521-32 | Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 |
| R. 6521-33 et R. 6521-34 | |
| R. 6522-1 à R. 6522-3 | |
| Titre III | |
| R. 6530-1 à R. 6530-12 | |
| Titre IV | |
| R. 6541-1 |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 6775-1 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.
L’article R. 6775-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 6775-1 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.