Article R. 5332-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Il est institué un groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, présidé par le ministre chargé des transports ou l'autorité de son ministère à laquelle il a délégué la présidence.
Outre son président, ce groupe comprend quatorze membres, à raison de :
1° Deux désignés par le Premier ministre ;
2° Un désigné par le ministre chargé des transports ;
3° Un désigné par le ministre chargé des ports maritimes ;
4° Un désigné par le ministre chargé de la mer ;
5° Trois désignés par le ministre de l'intérieur ;
6° Deux désignés par le ministre de la défense ;
7° Un désigné par le ministre chargé des douanes ;
8° Un désigné par le ministre de la justice ;
9° Un désigné par le ministre chargé de l'outre-mer ;
10° Un désigné par le ministre des affaires étrangères.
Sur proposition de son président, le groupe peut entendre toute personne qualifiée.
Nota de la source
Conformément au I de l'article 19 du décret n° 2026-524 du 18 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur au 1er juillet 2026.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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3 versions depuis 01/01/2015Questions fréquentes
Que dit l’article R. 5332-2 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.
L’article R. 5332-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 5332-2 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.