Article R. 5241-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Afin d'assurer la sécurité et la sûreté de la navigation des drones maritimes ainsi que la prévention des risques professionnels et la prévention de la pollution, un arrêté du ministre chargé de la mer précise les conditions d'exploitation des drones maritimes, fixe la liste des équipements mis à bord d'un drone, dont les dispositifs permettant d'identifier à tout moment leur position en mer, le matériel obligatoire dans les centres d'opération à distance ainsi que les règles générales d'entretien de ces engins.
Le propriétaire ou l'exploitant du drone maritime s'assure que les opérateurs intervenant sur celui-ci détiennent le certificat d'opérateur de drone maritime et la formation requis en application de l'article R. 5271-1.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 5241-1 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.
L’article R. 5241-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 5241-1 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.