Les articles 1er à 8 et les 1 et 2 de l'article 17 du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 précité s'appliquent aux passagers voyageant dans le cadre de services occasionnels mentionnés au chapitre II du présent titre lorsque la montée ou la descente du passager s'effectue sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne.
Services occasionnels
Subdivision1 articles en vigueur
En bref
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- Code des transports
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- Articles en vigueur
- 1
Les articles
1 articles en vigueur
Questions fréquentes
Que contient « Services occasionnels » dans le code des transports ?
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De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code des transports est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.