Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants et aux matériels flottants.
RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Chapitre3 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code des transports
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 3
- Subdivisions
- 2
Ce que contient régime de responsabilité
Les articles
3 articles en vigueur
Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux
La réparation du dommage survenu du fait d'un abordage entre bateaux est régie par la convention internationale relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure faite à Genève le 15 mars 1960.
Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires
Les dispositions relatives à l'abordage survenu entre navires et bateaux, ainsi que celles relatives à l'assistance entre les navires et les bateaux en danger, sont fixées par les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier de la cinquième partie.
Questions fréquentes
Que contient « RÉGIME DE RESPONSABILITÉ » dans le code des transports ?
Cette subdivision compte 2 parties et 3 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code des transports est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.