En application des articles LO 6114-1 et L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales, Mayotte est compétente pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.
MAYOTTE
Chapitre1 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code des transports
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 1
- Subdivisions
- 1
Ce que contient mayotte
Les articles
1 articles en vigueur
Chapitre unique
Questions fréquentes
Que contient « MAYOTTE » dans le code des transports ?
Cette subdivision compte 1 parties et 1 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code des transports est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.