Les modalités de mise en œuvre du service public de continuité territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 4424-18 et L. 4424-19 du code général des collectivités territoriales.
LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
Chapitre2 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code des transports
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 2
- Subdivisions
- 1
Ce que contient la continuité territoriale
Les articles
2 articles en vigueur
Chapitre unique
Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.
Questions fréquentes
Que contient « LA CONTINUITÉ TERRITORIALE » dans le code des transports ?
Cette subdivision compte 1 parties et 2 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code des transports est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.