En bref

Code
Code des transports
État
En vigueur
Partie
Législative

Que dit cet article ?

Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 5332-1

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-2

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

L. 5332-3

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-4

la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L. 5332-5

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-6

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5332-7 et L. 5332-8

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-9

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5332-10 et L. 5332-11

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-12

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021
L. 5332-13

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-14

la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L. 5332-15 à L. 5332-18

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-19 à L. 5332-21

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5336-1 à L. 5336-1-3

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5336-2

L. 5336-8

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5336-10 à L. 5336-10-5

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5342-3

l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 5783-1 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE LÉGISLATIVE.

L’article L. 5783-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 5783-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.