En bref

Code
Code des transports
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier
D. 6200-1 à D. 6200-3
D. 6212-1 et D. 6212-2
D. 6213-2 et D. 6213-3
D. 6213-5 et D. 6213-6
D. 6213-8
D. 6213-22 et D. 6213-23
D. 6213-27 et D. 6213-28
D. 6214-1
D. 6214-3 et D. 6214-4Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025
D. 6214-5 et D. 6214-6
D. 6214-8 à D. 6214-14Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025
Titre II
D. 6221-26 à D. 6221-34
D. 6221-37 et D. 6221-38
D. 6221-51
D. 6225-2

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 6792-2 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.

L’article D. 6792-2 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 6792-2 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.