En bref

Code
Code des transports
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5111-3Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-5Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5111-6 à D. 5111-8Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-9 à D. 5111-12Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-1 et D. 5112-2Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5112-2-2 à D. 5112-2-4Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5112-2-5Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-2-6Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5113-1 à D. 5113-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5114-51 et D. 5114-52Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 5761-2 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.

L’article D. 5761-2 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 5761-2 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.