Article A774-4
En vigueurCode des douanes
En bref
- Code
- Code des douanes
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Nota de la source
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A774-4 du code des douanes ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A774-4 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.