Article A754-4
En vigueurCode des douanes
En bref
- Code
- Code des douanes
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de l'arrêté |
|---|---|
A. 451-1 | Arrêté du 8 avril 2026 |
Nota de la source
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 01/05/2026- Depuis le 01/05/2026En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A754-4 du code des douanes ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A754-4 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.