En bref

Code
Code des assurances
État
En vigueur

Que dit cet article ?

CODE DE SECTION


DIVISIONS DE NAF RÉV. 2-niveau 88 considérées


INTITULÉS DES DIVISIONS


1


01-03


Agriculture, sylviculture et pêche


2


05-09


Industries extractives


35


Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné


36-39


Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution


3


10-12


Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac


4


13-15


Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure


5


16-18


Travail du bois, industries du papier et imprimerie


6


19


Cokéfaction et raffinage


20


Industrie chimique


21


Industrie pharmaceutique


7


22-23


Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques


8


24-25


Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements


9


26


Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques


27


Fabrication d'équipements électriques


28


Fabrication de machines et équipements n. c. a.


10


29-30


Fabrication de matériels de transport


11


31-33


Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements


12


41-43


Construction


13


45-47


Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles


14


49-53


Transports et entreposage


15


58-63


Information et communication


16


64-66


Activités financières et d'assurance


17


69-75


Activités scientifiques et techniques


18


55-56


Hébergement et restauration


68


Activités immobilières


77-82


Activités de services administratifs et de soutien


84-88


Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale


90-99


Autres activités de services

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

1 version depuis 01/01/2016
  1. Depuis le 01/01/2016En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe R344-7 du code des assurances ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article Annexe R344-7 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.