Article Annexe à l'article A160-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code des assurances
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Numéros d'ordre | Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier) | Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile) | Dates | ||||
De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant | De l'intervention du tiers porteur | De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire | De la mainlevée de l'opposition | De la délivrance du duplicata | |||
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- Depuis le 01/04/2018En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe à l'article A160-1 du code des assurances ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article Annexe à l'article A160-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.