Article Annexe I à l'article A341-1

En vigueur

Code des assurances

En bref

Code: Code des assurances
État: En vigueur

Que dit cet article ?

ANNEXE I : COMPTE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES
DANS L'ÉTAT MEMBRE SUIVANT DE LA CEE : PAYS DU RISQUE.

GROUPES de branches	ACCIDENTS maladie	INCENDIE et autres dommages aux biens	DOMMAGES automobile	RESPONSABILITÉ civile automobile	ENSEMBLE automobile	AVIATION maritime et transports	RESPONSABILITÉ civile générale	CRÉDIT et caution	AUTRES branches	TOTAL
Primes émises : - variation des provisions de primes	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.
Primes acquises : - prestations et frais accessoires payés : + provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre précédent - provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.
commissions à la charge de l'exercice	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.
- autres charges	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.
Résultat technique brut de réassurance	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe I à l'article A341-1 du code des assurances ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.

L’article Annexe I à l'article A341-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.