La cour d'assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller de la cour d'appel.
Du président
Subdivision4 articles en vigueur
En bref
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- Code de procédure pénale
- Rang dans le plan
- Subdivision
- Articles en vigueur
- 4
Les articles
4 articles en vigueur
Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président.
En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président. Si l'empêchement survient au cours de la session, le président des assises est remplacé par l'assesseur du rang le plus élevé.
Le premier président peut présider la cour d'assises chaque fois qu'il le juge convenable.
Questions fréquentes
Que contient « Du président » dans le code de procédure pénale ?
Cette subdivision compte 4 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de procédure pénale est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.