Article A38
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figurent dans le tableau ci-après :
SEGMENT D'ADN OU "LOCUS" selon la nomenclature internationale | LOCALISATION
|
|---|---|
D3S1358 VWA D8S1179 D21S11 D18S51 TH01 FGA D16S539 D5S818 D13S317 D7S820 CSF1PO TPOX D1S1656 D2S441 D10S1248 D12S391 D22S1045 D2S1338 D19S433 Amélogénine | Chromosome 3 Chromosome 12 Chromosome 8 Chromosome 21 Chromosome 18 Chromosome 11 Chromosome 4 Chromosome 16 Chromosome 5 Chromosome 13 Chromosome 7 Chromosome 5 Chromosome 2 Chromosome 1 Chromosome 2 Chromosome 10 Chromosome 12 Chromosome 22 Chromosome 2 Chromosome 19 Chromosomes X et Y |
Les analyses peuvent également porter sur les segments d'ADN suivants :
SEGMENT D'ADN OU "LOCUS" selon la nomenclature internationale | LOCALISATION
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|---|---|
Penta E Penta D SE33 (ACTBP2) DYS391 YINDEL | Chromosome 15 Chromosome 21 Chromosome 6 Chromosome Y Chromosome Y |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (1)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 07/08/2019 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article A38 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A38 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article A38 ?
1 décision du corpus Acryos cite cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.