Le faux.
SubdivisionEn bref
- Code
- Code de procédure civile
- Rang dans le plan
- Subdivision
- Articles en vigueur
- 4
- Subdivisions
- 2
Ce que contient le faux.
Les articles
4 articles en vigueur
Sous-section I : L'incident de faux.
Sous-section II : Le faux demandé à titre principal.
Questions fréquentes
Que contient « Le faux. » dans le code de procédure civile ?
Cette subdivision compte 2 parties et 4 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de procédure civile est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.