Article 860-1
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
La procédure est orale.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (165)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 165 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision contentieux général - chambre 1 (délibérés)Tribunal de commerce · 14/10/2026
- Autres demandes relatives à un contrat de prestation de servicesCour d'appel de Grenoble · 08/10/2026
- Décision audience 1ère chambre (contentieux général, instruction)Tribunal de commerce d'Aubenas · 06/10/2026
- Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaireCour d'appel de Grenoble · 24/09/2026 · annulation
- Décision socialeTribunal de commerce · 18/09/2026
- Décision affaire couranteTribunal de commerce · 10/09/2026
- Décision chambre 02Tribunal de commerce · 01/09/2026
- Décision chambre 20Tribunal de commerce · 21/07/2026
- Décision chambre 16Tribunal de commerce · 03/07/2026
- Décision decisions rendues par mise a dispositionTribunal de commerce · 02/07/2026
- Décision chambre 1-6Tribunal de commerce · 25/06/2026
- Décision affaire couranteTribunal de commerce · 25/06/2026
Questions fréquentes
Que dit l’article 860-1 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions particulières à chaque juridiction..
L’article 860-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 860-1 ?
165 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.