Article 328
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'intervention volontaire est principale ou accessoire.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
1 version depuis 01/01/1976- Depuis le 01/01/1976En vigueur
Comment les juges l’appliquent (2 521)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 2 521 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 21/10/2026
- Autres demandes en matière de successionCour d'appel de Versailles · 20/10/2026
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionTribunal judiciaire de Brest · 19/10/2026 · Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
- Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lotTribunal judiciaire de Toulouse · 16/10/2026 · Expertise
- Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionTribunal judiciaire de Marseille · 16/10/2026 · Se déclare incompétent
- Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionTribunal judiciaire d'Angers · 15/10/2026 · Désigne un expert ou un autre technicien
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionTribunal judiciaire de Saint-Etienne · 15/10/2026 · Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
- Décision chambre 1-3Tribunal de commerce · 14/10/2026
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionTribunal judiciaire de Toulouse · 14/10/2026 · MEE - incident
- Décision chambre 1-2Tribunal de commerce · 13/10/2026
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertTribunal judiciaire de Saint-Nazaire · 13/10/2026 · Désigne un expert ou un autre technicien
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertTribunal judiciaire de Saint-Nazaire · 13/10/2026 · Désigne un expert ou un autre technicien
Questions fréquentes
Que dit l’article 328 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 328 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 328 ?
2 521 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.