Publication d'informations

Subdivision

1 articles en vigueur

En bref

Code: Code de l'environnement
Rang dans le plan: Subdivision
Articles en vigueur: 1

Les articles

1 articles en vigueur

Article D. 128-19

Sont publiés sur le site internet du ministre chargé de l'environnement :

- le référentiel ;

- le plan de contrôle et de surveillance cadre ;

- le règlement d'usage du signe distinctif qui matérialise la certification " France finance verte " ;

- la liste des organismes de certification ;

- la liste des fonds labellisés ;

- la composition et le règlement intérieur du comité du label.

L'octroi, le renouvellement, le retrait ou la suspension de la décision de sélection des organismes de certification font l'objet d'une mention sur le site internet du ministre chargé de l'environnement.

Questions fréquentes

Que contient « Publication d'informations » dans le code de l'environnement ?

Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de l'environnement est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.