L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.
Autorisations exceptionnelles
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Questions fréquentes
Que contient « Autorisations exceptionnelles » dans le code de l'environnement ?
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