Article D. 421-53
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'environnement
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Son secrétariat est assuré par l'Office français de la biodiversité.
Il est composé de quatre docteurs reconnus pour leur compétence en matière de gestion adaptative désignés par l'Office français de la biodiversité dont deux sont choisis dans une liste proposée par la Fédération nationale des chasseurs, et deux dans une liste proposée par les associations de protection de la nature représentées au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage au titre du f du 3° du I de l'article R. 421-1 du présent code, ou déterminés par l'Office français de la biodiversité à défaut de proposition.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 421-53 du code de l'environnement ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 421-53 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 421-53 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.