La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs de région académique, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Scolarité.
Chapitre41 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code de l'éducation
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 41
- Subdivisions
- 5
Ce que contient scolarité.
- Dispositions générales.2
- Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée26
- Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.6
- Aménagement des examens et concours.6
- Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur1
Les articles
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Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur
Questions fréquentes
Que contient « Scolarité. » dans le code de l'éducation ?
Cette subdivision compte 5 parties et 41 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de l'éducation est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.