Les modalités du remplacement des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, sont fixées par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
Les modalités de remplacement
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Les articles
1 articles en vigueur
Questions fréquentes
Que contient « Les modalités de remplacement » dans le code de l'éducation ?
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